1. Qui est responsable
Le présent avis s’applique à Elevation Solutions Canada, exploitée par 9358-4332 Québec inc. (« Elevation », « nous », « notre » ou « nos »). La personne responsable de la protection des renseignements personnels répond aux questions et aux plaintes concernant notre traitement des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Elevation Solutions Canada
2001, boul. Robert-Bourassa, bureau 1700
Montréal (Québec) H3A 2A6, Canada
info@elevationsolutions.ca
2. Renseignements visés par le présent avis
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact ou communiquez avec nous, nous pouvons recueillir :
- votre nom, votre entreprise, votre adresse courriel professionnelle et, facultativement, votre numéro de téléphone;
- le type d’engagement et le domaine d’intérêt que vous avez sélectionnés;
- le message et le contexte d’affaires que vous choisissez de fournir;
- la preuve de votre consentement; et
- des renseignements techniques limités utilisés pour l’hébergement, la sécurité et la prévention des abus, comme l’adresse IP, l’heure de la requête ainsi que des renseignements sur le navigateur ou les journaux du serveur.
Veuillez ne pas transmettre de données confidentielles de clients, d’identifiants de compte, de renseignements de santé, de renseignements sur des comptes financiers ni d’autres renseignements personnels sensibles au moyen du formulaire public.
3. Pourquoi nous les recueillons et les utilisons
Nous utilisons ces informations pour recevoir et répondre aux demandes de renseignements, évaluer si nos services ou nos modules Elevation Nexus peuvent être pertinents, organiser une discussion ou une démonstration demandée, protéger le formulaire contre les abus, conserver des dossiers commerciaux appropriés et respecter les obligations légales ou de sécurité.
Le courriel d’accusé de réception utilise votre sélection validée dans le formulaire pour présenter un exemple public pertinent tiré de l’expérience de notre direction. Il s’agit d’un aiguillage déterministe; celui-ci ne décide pas de votre admissibilité à un service, à un prix, à une occasion ni à tout autre résultat important.
4. Consentement et choix
Nous demandons votre consentement avant l’envoi du formulaire de contact. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les renseignements facultatifs. Vous pouvez retirer votre consentement pour toute utilisation future, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Ce retrait ne touche pas les traitements déjà effectués légalement.
5. Situations où les renseignements peuvent être communiqués
Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer uniquement ce qui est raisonnablement nécessaire aux fournisseurs qui soutiennent l’hébergement du site, la livraison des courriels, la sécurité, les conseils professionnels ou les activités de l’entreprise; à un successeur dans le cadre d’une opération commerciale légitime assortie de protections appropriées; ou lorsque la communication est autorisée ou exigée par la loi.
Les fournisseurs de services peuvent traiter des renseignements pour notre compte; ils doivent les protéger et les utiliser uniquement aux fins autorisées. La liste réelle des fournisseurs et des sous-traitants doit être tenue à jour dans les registres internes de confidentialité d’Elevation.
6. Lieu de traitement et transferts
Elevation est établie au Québec et sert des clients partout dans le monde. Selon la configuration approuvée de l’hébergement, du courriel ou des fournisseurs, des renseignements personnels peuvent être traités ou stockés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, Elevation évaluera les facteurs de confidentialité applicables et mettra en place les mesures contractuelles ou autres requises.
7. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux fins déterminées, à une relation d’affaires active ou envisagée, à la sécurité, au règlement de différends ou au respect d’obligations juridiques. Les périodes de conservation sont établies par catégorie de documents. Les renseignements devenus inutiles sont supprimés, détruits ou anonymisés de façon sécuritaire conformément aux procédures approuvées.
8. Mesures de protection et incidents
Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité, à la quantité, au format et à l’utilisation des renseignements. Aucun système de transmission ou de stockage sur Internet n’est entièrement sécurisé. Elevation maintient des procédures pour évaluer, contenir, documenter et gérer les incidents de confidentialité, y compris pour aviser les autorités et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
9. Témoins et technologies similaires
Le site actuel n’utilise pas de témoins publicitaires ni de profils de publicité comportementale. Le stockage essentiel du navigateur peut servir à mémoriser une présentation guidée facultative pendant la session en cours. L’infrastructure d’hébergement peut produire des journaux standards de sécurité et d’accès. Si des outils d’analyse ou d’autres technologies non essentielles sont ajoutés, le présent avis et tout mécanisme de consentement requis devront être mis à jour avant leur utilisation.
10. Vos droits et demandes
Sous réserve de la loi applicable et d’exceptions limitées, vous pouvez demander si nous détenons des renseignements personnels à votre sujet, demander d’y accéder, savoir comment ils ont été utilisés ou communiqués, en contester l’exactitude, en demander la rectification ou déposer une plainte. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.
Envoyez une demande écrite à info@elevationsolutions.ca. Nous en accuserons réception et la traiterons selon les délais et les procédures prévus par la loi applicable. Si une préoccupation demeure non résolue, vous pourriez avoir le droit de communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, selon le cas.
11. Modifications du présent avis
Nous pouvons mettre à jour le présent avis lorsque nos pratiques, nos fournisseurs, nos services ou nos obligations juridiques changent. La version et la date d’entrée en vigueur courantes seront affichées sur cette page. Les changements importants seront signalés ou communiqués autrement lorsque requis.